“Une colocation est la location par plusieurs personnes dites ‘’colocataires’’
d'un même logement en vue d’y habiter en résidence principale. Cette location
peut être meublée ou non.”
Plusieurs contrats peuvent être proposés :
- Le Bail unique : dans ce cas tous les colocataires signent sur le même bail
et sont donc tenus par un seul contrat.
- Les Baux multiples : chaque colocataire signe son propre bail et le bailleur
a donc autant de contrats que de colocataires.
LE BAIL UNIQUE EN GLOBAL
Le bail unique est le plus utilisé car les règles qui s’appliquent concernant
la clause de solidarité et le congé donné par un locataire sont beaucoup plus
favorables au bailleur. En effet, chaque colocataire a l’ensemble des droits
et des devoirs que le contrat de bail implique. Les éventuelles dettes sont
indivisibles et chaque locataire est tenu responsable du paiement de la totalité
des sommes dues au propriétaire (loyer, charges, réparations locatives) jusqu'à
la fin du contrat. Le propriétaire peut ainsi s’adresser à n’importe lequel
d’entre eux pour obtenir la totalité du règlement. Il en va de même pour les
éventuels garants qui pourront être sollicités de façon indifférenciée.
DEPOT DE GARANTIE ET ETAT DES LIEUX DANS LE CAS D’UN BAIL UNIQUE
Le dépôt de garantie signé est indivisible et doit être conservé par le bailleur.
C’est au colocataire partant de récupérer auprès de ses anciens colocataires
l’éventuelle part du dépôt de garantie qu’il aurait versée au démarrage du bail.
Concernant l’état des lieux, il n’est pas nécessaire de faire un état des lieux
intermédiaire dans le cas d’un départ d’un colocataire sur un bail unique. Les
colocataires restants devront se mettre éventuellement d’accord avec le colocataire
partant sur le dédommagement des dégradations. Un état des lieux de sortie sera
fait lorsque le bail sera résilié par l’ensemble des colocataires. La règle à
retenir est BAIL UNIQUE = SOLIDARITE et INDIVISIBILITE.
POUR LES DEPARTS ...
Dans le cadre d’un bail unique, lors d’un départ de colocataire, le bail continue
avec les autres colocataires qui sont en charge de trouver un remplaçant. Le
nouveau colocataire doit être approuvé par le propriétaire et un avenant au
contrat est établi. Inversement, le propriétaire ne peut pas imposer un nouveau
locataire sans l’accord des autres colocataires. Concernant le loyer, la clause de
solidarité figurant au contrat oblige le colocataire sortant à demeurer responsable
du paiement pendant 6 mois après son départ, sauf si un nouveau colocataire a pris
sa place (article 8-1 VI loi 6 juillet 1989).
ATTENTION : en cas de baux multiples, lors du départ d’un colocataire, les autres
colocataires n’ont pas à couvrir sa partie de loyer contrairement au bail unique
