Actualités
Vous trouverez ici des extraits de notre revue trimestrielle « La Gazette de l’immobilier », véritable institution à l’APIL et lien indispensable avec nos adhérents.
Vous découvrirez aussi les évènements à venir ou en cours, des actualités parues et des alertes utiles.
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
4 septembre 2023
Décret N°2022-1289 du 1er Octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires. Articles R 125-23 à R 125-27 du Code l'environnement. Dans le cadre des mesures portant lutte...
Déclaration des Biens Immobiliers
1 juin 2023
Déclaration des biens immobiliers : Marche à suivre Source : ToutSurMesFinances.com La déclaration d’occupation et de loyer est une nouvelle obligation déclarative qui s’impose aux propriétaires de biens d’habitation depuis janvier 2023. Tout propriétaire d’un...
Offre Crédit Mutuel
15 mai 2023
Offre de notre partenaire le Crédit Mutuel Stéphanois. https://www.creditmutuel.fr/fr/particuliers/devenir-client/offre-de-bienvenue-associations.html N'hésitez pas !
Energie & Copropriétés
7 novembre 2022
Energie et Copropriété Dans les copropriétés dotées d’un chauffage collectif, des préconisations ont été faites : ■ La mise en route du chauffage sera retardée au maximum et son extinction...
DPE : Nouvelles Obligations
2 septembre 2022
Diagnostic de Performances Energétiques : Quelles obligations pour les propriétaires bailleurs ? Les locations concernées : Dès lors que le local dispose d'installations de chauffage et/ou de production d'eau...
Vos états des lieux
20 juillet 2022
C’est nouveau ! Afin de répondre au mieux à vos besoins, notre partenaire HOMEXPERT vous propose une nouvelle prestation : « Déléguez votre état des lieux à un tiers de confiance … » Source...