DPE collectif et copropriétés : Rappel des mesures de la Loi Climat et Résilience
Au travers de la loi Climat et Résilience, les immeubles en copropriété ont aussi leurs outils pour lutter contre le dérèglement : il s’agit de la réalisation obligatoire et progressive, selon la taille de la copropriété, d’un DPE collectif.
Le DPE collectif, qui désormais doit être réalisé conformément à la réforme du DPE entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021, ne deviendra obligatoire, conformément à l’article 158 de la loi Climat et Résilience, que pour les copropriétés dont la demande du permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2013 et sous des délais qui dépendent de leur taille :
→ 1er janvier 2024 : Copropriétés de + de 200 lots
→ 1er janvier 2025 : Copropriétés entre 50 et 200 lots
→ 1er janvier 2026 : Copropriétés de – de 50 lots
Le DPE collectif a une durée de dix ans comme le DPE individuel et il devra être renouvelé ou réactualisé tous les dix ans. Un DPE collectif réalisé depuis le 1er juillet 2021 dispensera tout de même la copropriété de le renouveler ou de le mettre à jour à l’issue des dix ans si sa note de performance énergétique était de A, B ou C.
Le but de ce DPE sera de pointer du doigt toutes les forces et les faiblesses de l’immeuble (parties communes et parties privatives) en termes de performances énergétique et environnementale à savoir :
- l’évaluation de sa performance énergétique et celle de l’impact carbone de ses consommations à travers l’apposition de lettres allant de A à G,
- ses conditions d’aération et de ventilation,
- des recommandations de travaux pour économiser efficacement l’énergie, accompagnées de l’affichage des gains de performance en classe énergétique et en coûts.